Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-07 et V-539-12
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de L'Église;
- Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-12 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone mixte M-1 à une même une partie de la zone résidentielle de faible densité Ra-8 afin d'assurer la concordance avec le plan d'urbanisme tel que modifié par le règlement numéro V-535-07.
- L'objet du règlement numéro V-535-07 vise à attribuer une affectation mixte aux lots situés du côté sud de la rue de l'Église, étant compris entre les avenues Sainte-Marie et Delisle, afin d'y permettre des commerces légers et des services destinés à la population locale en plus des activités résidentielles déjà présentes dans ce secteur. L'objet du numéro V-539-12 est de modifier le plan de zonage afin d'assurer sa concordance avec la carte des grandes affectations du territoire du plan d'urbanisme qui est modifiée par le biais du règlement numéro V-535-07. Le plan de zonage est plus particulièrement modifié de manière à prolonger la zone mixte M-1 en bordure de la rue de l'Église afin d'y inclure les terrains compris entre les avenues Sainte-Marie et Delisle.
- La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité pour chacun de ces règlements le 14 décembre 2023. Ces règlements sont entrés en vigueur le 30 décembre 2023 soit à l'expiration du délai pour présenter une demande d'analyse de conformité auprès de la Commission municipale du Québec.
- Les règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 9 janvier 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
