Avis public

Urbanisme
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. Urbanisme

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-539-14

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 janvier 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler domestique en milieu urbain. La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité de ce règlement le 21 février...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mars 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2025-003Pour les intersections des avenues Veillette et Lambert avec les rues Cantin et Lefebvre, dans le cadre d'une demande de...

    Télécharger le document

    +

  • Deuxième projet règlement - V-539-14 modifiant le règlement de zonage V-539 encadrant les poules

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-014 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté lors de la...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-041Pour l'immeuble situé au 1143, rue Notre-Dame, dans le cadre d'une demande de permis de lotissement afin de procéder...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-030 Pour l'immeuble situé au 126, avenue Pleau, dans le cadre de la transformation, à une distance...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-024Pour l'immeuble situé au 145, avenue Sainte-Agnès, dans la cadre de la construction d'une partie saillante en façade...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Règlement V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler en milieu urbain.Une assemblée publique de...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-009 Pour l'immeuble situé au 203-207, rue Notre-Dame, dans la cadre de la réalisation de travaux intérieurs pour...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-536-05

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 mars 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-05 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 de manière à actualiser les modalités et la tarification applicables aux demandes de permis et de certificats d'autorisation. La MRC de Portneuf a délivré le...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une nouvelle succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) à l'intérieur d'un local commercial vacant au 164, boulevard Les Écureuils. L'information concernant...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives