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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-024Pour l'immeuble situé au 145, avenue Sainte-Agnès, dans la cadre de la construction d'une partie saillante en façade...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler en milieu urbain.Une assemblée publique de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-009 Pour l'immeuble situé au 203-207, rue Notre-Dame, dans la cadre de la réalisation de travaux intérieurs pour...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-536-05

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 mars 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-05 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 de manière à actualiser les modalités et la tarification applicables aux demandes de permis et de certificats d'autorisation. La MRC de Portneuf a délivré le...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une nouvelle succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) à l'intérieur d'un local commercial vacant au 164, boulevard Les Écureuils. L'information concernant...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-001 Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Côté, dans la cadre de la construction d'un nouveau garage à...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-539-13 et V-576-01

    Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539 et d'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro V-576 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-07 et V-539-12

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de L'Église;Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineures

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 janvier 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-061 Pour l'immeuble situé au 584 à 588 boulevard Gaudreau, dans le cadre d'une demande de permis pour...

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  • Demande d'un avis de conformité à la Commission municipale du Québec

    À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Donnacona Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-12 intitulé " règlement numéro V-539-12 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone mixte M-1 à même une partie de la zone...

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