Assemblée publique de consultation
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2025 les projets de règlement suivants :
- Projet de règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel;
- Premier projet de règlement numéro V-539-15 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de préciser différentes modalités et d'ajuster la configuration des zones dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 25 août 2025 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, les projets de règlement et les conséquences de leur adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé des projets de règlement
L'objet du projet de règlement numéro V-535-08 vise à revoir le texte relatif aux activités préconisées à l'intérieur des affectations " Résidentielle de faible densit?, " Résidentielle de moyenne densit? et " Mixte (résidentielle et commerciale) " afin d'augmenter le nombre de logements pouvant être aménagés dans les bâtiments étant localisés à l'intérieur de celles-ci. De plus, il a pour objet de modifier la carte des grandes affectations du territoire à deux endroits à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, soit le centre-ville et le parc industriel. Enfin, le règlement a pour objet de prévoir un nouveau moyen de mise en ?uvre associé à l'objectif visant à reconnaître le périmètre d'urbanisation comme lieu de concentration des activités urbaines, selon les lignes de force de chacun des secteurs.
L'objet du projet de règlement numéro V-539-15 contient différentes modifications et vise notamment à modifier le plan de zonage en concordance avec le règlement V-535-08. Il prévoit également la possibilité d'élargir la possibilité d'employer un conteneur à des fins d'entreposage à l'intérieur de zones supplémentaires. Finalement, il bonifie également la terminologie et clarifie certaines dispositions du règlement de zonage et ajuste certaines dispositions.
Le règlement numéro V-539-15 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Ces projets peuvent être consultés à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 15 juillet 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
