Assemblée publique - Demande de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 23 mars 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure.
La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :
- Demande de dérogation numéro 2026-003
- Dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment principal résidentiel au 521, avenue Jacques-Cartier, d'autoriser sur un lot non conforme mais profitant de droits acquis :
- Une marge de recul avant de 3,40 m au lieu de la moyenne autorisée par la règle d'alignement des constructions de 4,7 m;
- Une marge de recul avant minimale en cour avant secondaire de 5,9 m au lieu du minimum de 6,0 m prescrit;
- Une marge de recul arrière de 7,3 m au lieu du 7,5 m exigé;
- Un écart de hauteur du bâtiment principal de 3,23 m par rapport aux bâtiments voisins au lieu du maximum autorisé de 3,0 m selon la règle de symétrie des hauteurs.
L'information concernant ce dossier peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 23 mars 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 24 février 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
