Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 août 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
Demande de dérogation numéro 2025-012
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 802, 2e Rang, dans le cadre de la construction d'un garage isolé, d'autoriser :
- une superficie supérieure de 123,56 m2 au lieu du maximum prescrit de 100 m2 pour la superficie d'un garage isolé pour un terrain de plus de 3000 m2;
- une superficie totale de 123,56 m2 pour l'ensemble des bâtiments complémentaires au lieu du maximum autorisé de 120 m2 pour un terrain de plus de 3000 m2;
- une superficie au sol qui excède celle du bâtiment principal de 21,76 m2 alors qu'elle ne peut normalement dépasser cette dernière;
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 870, rue du Bord-de-L'Eau, dans le cadre d'une demande de permis pour la construction d'un garage attenant au bâtiment principal, d'autoriser la construction d'un garage attenant avec une marge de recul avant estimée à 3 m au lieu du minimum de 4,3 m exigé et un nombre total supérieur de bâtiments complémentaires sur un terrain d'une superficie de 1557 m2, soit trois (3) au lieu du maximum prescrit de deux (2)
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 11 août 2025.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 15 juillet 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
