Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
- Demande de dérogation numéro 2025-011
- Pour l'immeuble commercial situé au 134, boulevard Les Écureuils, de rendre conforme l'empiètement de 3.8 m de la galerie située dans la marge de recul avant du nouveau bâtiment commercial au lieu du maximum de 2,0 m prescrit ainsi que celui de l'empiètement de la rampe d'accès relevé à 5,3 m dans cette même marge au lieu du maximum de 3,0 m autorisé par la règlementation.
- Demande de dérogation numéro 2025-013
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 308, rue de la Terrasse, dans le cadre d'une demande de permis pour la construction d'un garage, d'autoriser un garage d'une hauteur supérieure à celle du bâtiment principal de 0,78 m contrairement à la règlementation qui prévoit que la hauteur du bâtiment secondaire ne peut excéder celle du bâtiment principal.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 25 juin 2025.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 28 mai 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
