Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 8 décembre 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2025-015
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 1033, rue Giroux, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal et la construction d'un garage isolé, d'autoriser :
- Une marge de recul avant inférieure en cour avant secondaire pour l'agrandissement du bâtiment principal de 4,28 m au lieu du minimum prescrit de 6,0 m dans ces circonstances;
- La construction d'un bâtiment complémentaire en cour arrière ayant une porte d'une largeur de 2,44 m au lieu du minimum prescrit de 2,5 m et qui n'est pas accessible par une allée d'accès conforme alors que celle-ci est exigée pour tout nouveau garage privé.
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 625, rue Guillemette, de rendre conforme la marge de recul arrière du garage intégré au bâtiment principal mesurée à 5,36 m au lieu du minimum autorisé de 7,5 m.
3. Demande de dérogation numéro 2025-039
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 230, rue Belleau, dans le cadre de la transformation du garage intégré en un espace de vie habitable :
- D'autoriser une allée d'accès empiétant de 5,2 m en façade de celui-ci au lieu du maximum autorisé de 3 m;
- De rendre conforme la somme des marges de recul latérales mesurée à 5,07 m au lieu du minimum prescrit à 6,0 m.
4. Demande de dérogation numéro 2025-040
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 1340, rue Gingras, dans le cadre de la construction d'un bâtiment complémentaire en cour avant soit un cabanon, d'autoriser:
- Un bâtiment complémentaire en cour avant du bâtiment principal au lieu d'être uniquement en cour latérale ou arrière comme prescrit par la règlementation;
- Implanté à une distance 4 m de la ligne d'emprise de la rue au lieu du minimum de 9,44 m, soit la marge de recul avant du bâtiment principal existant.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 8 décembre 2025.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 12 novembre 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
