Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-08 et V-539-15
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations et d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel.
- Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-15 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de préciser différentes modalités et d'ajuster la configuration des zones dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel.
- L'objet du règlement numéro V-535-08 vise à augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations et d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel. L'objet du règlement numéro V-539-15 vise à préciser différentes modalités et d'ajuster la configuration des zones dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel.
- La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité pour chacun de ces règlements le 18 septembre 2025. Ces règlements sont entrés en vigueur le 18 septembre 2025.
- Les règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 22 septembre 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
