Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mai 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
- Demande de dérogation numéro 2026-008
- Dans le cadre de l'implantation de huit (8) conteneurs d'entreposage sur l'immeuble situé au 129, rue Piché, d'autoriser :
- l'implantation de huit (8) conteneurs d'entreposage au lieu du maximum de six (6) autorisés sur un terrain;
- situés en cour avant au lieu de la cour arrière uniquement tel qu'exigé;
- Présentant une élévation de 137 cm par rapport au niveau du sol adjacent au lieu du maximum de 20 cm prescrit;
- l'aménagement en cour avant d'une haie de cèdres camouflant ceux-ci d'une hauteur de 4.7 m au lieu du maximum de 1 m autorisé;
- Demande de dérogation numéro 2026-011
- Dans le cadre de l'implantation d'un troisième conteneur d'entreposage sur l'immeuble situé au 231, rue Armand-Bombardier, d'autoriser :
- une superficie au sol occupée par des conteneurs estimée à 34% de la superficie au sol du bâtiment principal au lieu du maximum de 20% autorisé;
- une disposition des conteneurs non regroupés alors que le contraire est exigé;
- aucune distance entre les conteneurs et les espaces tampons au lieu du minimum de 1,5 m prescrit;
- Aucune clôture opaque ou écran architectural camouflant les conteneurs d'entreposage visibles de la rue, contrairement à ce qui est exigé;
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 11 mai 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 15 avril 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
