Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 12 janvier 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure.
La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :
- Demande de dérogation numéro 2025-041
- Pour l'immeuble résidentiel situé au 345, avenue du Plateau, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal, d'autoriser :
- Une somme des marges de recul latérales de 4,56 m au lieu du minimum de 6,0 m prescrit;
- Une marge de recul arrière de 6,86 m au lieu du minimum de 7,5 m exigé par la règlementation.
L'information concernant ce dossier peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 12 janvier 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 9 décembre 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
