Entrée en vigueur - Règlement numéro V-539-14
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 27 janvier 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler domestique en milieu urbain.
- La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité de ce règlement le 21 février 2025. Ce règlement est entré en vigueur le 21 février 2025.
- Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 24 février 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
