Avis public

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 décembre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-043 Pour l'immeuble situé au 1038, rue Drolet, de rendre conforme l'emplacement du climatiseur situé à 1,86 m...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement de zonage

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 14 novembre 2022 à 19 h à la salle du...

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  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2023, 2024 et 2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, a été déposé au bureau du soussigné le 21 octobre 2022, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 octobre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-036 Pour l'immeuble situé au 105-107, boulevard Saint-Laurent, dans le cadre d'une opération cadastrale afin...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-597-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-597-01 modifiant le règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la Ville. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 juillet 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-025 Pour l'immeuble situé au 1110, rue Richard, dans le cadre de l'implantation d'une piscine hors terre,...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-602

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 avril 2022 le règlement numéro V-602 décrétant un emprunt afin de financer les dépenses nécessaires à l'établissement des plans et devis du projet Contrôle des ouvrages de surverse ? Gestion des débordements. Le règlement numéro V-602 a été approuvé par le ministère des Affaires...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juin 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-020 Pour l'immeuble situé au 164, rue Leclerc, pour le bâtiment secondaire, de rendre conforme :La marge de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-549-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux. La Ville a reçu le...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2021

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2021 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mai 2022 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 22 avril 2022. Le directeur...

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