Entrée en vigueur - règlements numéro V-603, V-604 ET V-605
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro V-603 imposant les taxes et compensations pour l'année 2023;
- Règlement numéro V-604 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2023;
- Règlement numéro V-605 décrétant la tarification pour différents services de la Ville.
Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.
Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Donnacona, le 20 décembre 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
