Entrée en vigueur - règlement numéro V-608
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 19 décembre 2022 le règlement numéro V-608 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un bassin de rétention au parc Jean-Baptiste-Matte.
Le règlement numéro V-608 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10 janvier 2023.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 janvier 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
