Entrée en vigueur - règlement numéro V-606
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-606 relatif à l'utilisation de l'eau potable. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-426 et ses amendements.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 16 novembre 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
