Entrée en vigueur - règlement numéro V-607
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 décembre 2022 le règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Royer ainsi qu'une partie des rues Rochon, Sainte-Marie et Saint-Joseph.
Le règlement numéro V-607 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 décembre 2022. Le règlement numéro V-607 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 22 décembre 2022.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 janvier 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
