Entrée en vigueur - règlement numéro V-579-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579-01 modifiant le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona afin de limiter l'augmentation liée à la clause d'indexation.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 17 janvier 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
