Avis public

Finances
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. Finances

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-610 intitulé : " Règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579-01 modifiant le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona afin de limiter l'augmentation liée à la clause d'indexation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-607

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 décembre 2022 le règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Royer ainsi qu'une partie des rues Rochon, Sainte-Marie et Saint-Joseph. Le règlement numéro V-607 est réputé approuvé par...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-608

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 19 décembre 2022 le règlement numéro V-608 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un bassin de rétention au parc Jean-Baptiste-Matte. Le règlement numéro V-608 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-603, V-604 ET V-605

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-603 imposant les taxes et compensations pour l'année 2023;Règlement numéro V-604 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2023;Règlement numéro V-605 décrétant la tarification pour différents services de la...
    +

  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2023, 2024 et 2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, a été déposé au bureau du soussigné le 21 octobre 2022, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-597-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-597-01 modifiant le règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la Ville. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-602

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 avril 2022 le règlement numéro V-602 décrétant un emprunt afin de financer les dépenses nécessaires à l'établissement des plans et devis du projet Contrôle des ouvrages de surverse ? Gestion des débordements. Le règlement numéro V-602 a été approuvé par le ministère des Affaires...

    Télécharger le document

    +

  • Sommaire des rapports de dépenses électorales 2021

    SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie ( 5 493.30 $)* Jean-Claude Léveillée Candidat et agent officiel 0.00 $ 2021/12/06 Conseillés (3603.30 $)* Siège no. 1 Renée-Claude...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-595, V-596 et V-597

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-595 imposant les taxes et compensations pour l'année 2022;Règlement numéro V-596 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2022;Règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives