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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609-01 est réputé...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609-01 intitulé : " Règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2022

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2022 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 24 avril 2023 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 5 avril 2023. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-610

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion dix roues et ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-610 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609 intitulé : " Règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-610 intitulé : " Règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579-01 modifiant le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona afin de limiter l'augmentation liée à la clause d'indexation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-607

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 décembre 2022 le règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Royer ainsi qu'une partie des rues Rochon, Sainte-Marie et Saint-Joseph. Le règlement numéro V-607 est réputé approuvé par...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-608

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 19 décembre 2022 le règlement numéro V-608 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un bassin de rétention au parc Jean-Baptiste-Matte. Le règlement numéro V-608 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10...

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