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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-623 intitulé : " Règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-614, V-615 et V-616

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-614 imposant les taxes et compensations pour l'année 2024;Règlement numéro V-615 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2024;Règlement numéro V-616 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO V-492-02

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-492-02 modifiant le règlement numéro V-492 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 16 décembre 2023. Une...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-617

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-617 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la dalle de béton de l'aréna de Donnacona. Le règlement numéro V-617 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 13 octobre 2023....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609-01 est réputé...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609-01 intitulé : " Règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2022

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2022 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 24 avril 2023 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 5 avril 2023. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-610

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion dix roues et ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-610 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609 intitulé : " Règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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