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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-621

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 février 2024 le règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique. Le règlement numéro V-621 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-621 a...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-623

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2024 le règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la toiture du garage municipal. Le règlement numéro V-623 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-623 a été...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-622

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 mars 2024 le règlement numéro V-622 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de contrôle des ouvrages de surverse et la réduction des débordements. Le règlement numéro V-622 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-621 intitulé : " Règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-623 intitulé : " Règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-614, V-615 et V-616

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-614 imposant les taxes et compensations pour l'année 2024;Règlement numéro V-615 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2024;Règlement numéro V-616 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO V-492-02

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-492-02 modifiant le règlement numéro V-492 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 16 décembre 2023. Une...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-617

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-617 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la dalle de béton de l'aréna de Donnacona. Le règlement numéro V-617 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 13 octobre 2023....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609-01 est réputé...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609-01 intitulé : " Règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et...

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