ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO V-492-02
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-492-02 modifiant le règlement numéro V-492 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 16 décembre 2023.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Conformément au dernier alinéa de l'article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale, ce règlement entre en vigueur à la date de la publication d'un avis à cet effet que le ministre fait publier à la Gazette officielle du Québec soit le 16 décembre 2023.
Donné à Donnacona, le 18 décembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
