Entrée en vigueur - Règlement numéro V-622
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 mars 2024 le règlement numéro V-622 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de contrôle des ouvrages de surverse et la réduction des débordements.
Le règlement numéro V-622 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 19 mars 2024.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 22 mars 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
