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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-603, V-604 ET V-605

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-603 imposant les taxes et compensations pour l'année 2023;Règlement numéro V-604 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2023;Règlement numéro V-605 décrétant la tarification pour différents services de la...
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  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2023, 2024 et 2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, a été déposé au bureau du soussigné le 21 octobre 2022, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-597-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-597-01 modifiant le règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la Ville. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-602

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 avril 2022 le règlement numéro V-602 décrétant un emprunt afin de financer les dépenses nécessaires à l'établissement des plans et devis du projet Contrôle des ouvrages de surverse ? Gestion des débordements. Le règlement numéro V-602 a été approuvé par le ministère des Affaires...

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  • Sommaire des rapports de dépenses électorales 2021

    SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie ( 5 493.30 $)* Jean-Claude Léveillée Candidat et agent officiel 0.00 $ 2021/12/06 Conseillés (3603.30 $)* Siège no. 1 Renée-Claude...

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-595, V-596 et V-597

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-595 imposant les taxes et compensations pour l'année 2022;Règlement numéro V-596 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2022;Règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-594

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 avril 2021 le règlement numéro V-594 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur roue pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-594 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 13 mai 2021. Il a...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 qui modifie le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-593

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 mars 2021 le règlement numéro V-593 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de réfection des infrastructures municipales de la rue Sauvageau. Le règlement numéro V-593 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 25 mars 2021....

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  • Avis public relatif à la vente d'immeuble

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Avril 2021 6 125 603 Roxanne Matte et Samuel Bouffard 69 900,00 $ Donné à Donnacona, le 11 mai 2021 Le directeur général...

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