Entrée en vigueur - Règlement numéro V-621
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 février 2024 le règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique.
Le règlement numéro V-621 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-621 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 5 avril 2024.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 8 avril 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
