Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-635, V-636 et V-637

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de séances extraordinaires tenues le 15 décembre 2025, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-635 imposant les taxes et compensations pour l'année 2026;Règlement numéro V-636 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2026;Règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 janvier 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2025-041Pour l'immeuble résidentiel situé au 345, avenue du Plateau, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal,...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 8 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-629-01 intitulé : " Règlement numéro V-629-01 modifiant le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2026

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2026 lors de la séance du 24 novembre 2025. Pour l'année 2026, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2026 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 15 décembre 2025. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Dépôt du rôle 2026-2027-2028

    Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2026, 2027 et 2028 Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2026, 2027 et 2028, a été déposé au bureau du soussigné le 30 octobre 2025, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 8 décembre 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2025-015 Pour l'immeuble résidentiel situé au...

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  • Avis public du résultat de l'élection

    Scrutin du 2 novembre 2025 Avis public est, par la présente, donné par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que, après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés : Les personnes suivantes ont été élues sans opposition le 3 octobre 2025 : Poste Nom de la personne proclamée élue Maire Jean-Claude...

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  • Avis public de scrutin

    Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville de Donnacona. Un scrutin sera tenu. Les personnes candidates pour les postes ci-après mentionnés sont : Poste de conseillère ou de conseiller numéro 1 : Prénom Nom Jean-Sébastien BONIN...

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  • Avis public de la révision de la liste électorale

    Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 1eroctobre 2025. Elle fait maintenant l'objet d'une révision. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. Vous avez le droit d'être inscrite ou...

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