Entrée en vigueur - Règlements numéro V-614, V-615 et V-616
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro V-614 imposant les taxes et compensations pour l'année 2024;
- Règlement numéro V-615 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2024;
- Règlement numéro V-616 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2024.
Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.
Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Donnacona, le 19 décembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
