Avis public

2022
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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 octobre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-036 Pour l'immeuble situé au 105-107, boulevard Saint-Laurent, dans le cadre d'une opération cadastrale afin...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-597-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-597-01 modifiant le règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la Ville. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 juillet 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-025 Pour l'immeuble situé au 1110, rue Richard, dans le cadre de l'implantation d'une piscine hors terre,...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-602

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 avril 2022 le règlement numéro V-602 décrétant un emprunt afin de financer les dépenses nécessaires à l'établissement des plans et devis du projet Contrôle des ouvrages de surverse ? Gestion des débordements. Le règlement numéro V-602 a été approuvé par le ministère des Affaires...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juin 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-020 Pour l'immeuble situé au 164, rue Leclerc, pour le bâtiment secondaire, de rendre conforme :La marge de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-549-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux. La Ville a reçu le...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2021

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2021 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mai 2022 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 22 avril 2022. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-601

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-601 concernant la délégation au directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire du pouvoir de procéder à l'embauche de certains postes pour les besoins du service. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-558. Une copie de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mai 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-007 Pour l'immeuble situé au 156, rue Piché, suivant l'installation de deux (2) enseignes murales sans permis, de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-600

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-600 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-529 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus...

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