Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mai 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2022-007
- Pour l'immeuble situé au 156, rue Piché, suivant l'installation de deux (2) enseignes murales sans permis, de rendre conforme :
- l'aire totale d'affichage de 23,9 m2 des deux (2) enseignes existantes situées sur les façades avant et arrière du bâtiment principal, soit supérieure de 8,9 m2 à la norme maximale de 15 m2;
- la surface d'affichage du mur arrière évaluée à 21 % au lieu du maximum 7,5 % prescrit par la règlementation.
2.Demande de dérogation numéro 2022-013
- Pour l'immeuble situé au 213, avenue Marcoux, d'autoriser la construction d'un garage isolé d'une hauteur de 5,79 m et de 1,83 m plus élevée que la hauteur projetée de la résidence, contrairement à l'exigence qui limite la hauteur maximale des bâtiments complémentaires à celle du bâtiment principal.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 9 mai 2022.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 12 avril 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
