Entrée en vigueur - règlement numéro V-602
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 avril 2022 le règlement numéro V-602 décrétant un emprunt afin de financer les dépenses nécessaires à l'établissement des plans et devis du projet Contrôle des ouvrages de surverse ? Gestion des débordements.
Le règlement numéro V-602 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 12 mai 2022. Cette approbation du MAMH a été reçue le 24 mai 2022.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 24 mai 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
