Entrée en vigueur - règlement numéro V-601
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-601 concernant la délégation au directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire du pouvoir de procéder à l'embauche de certains postes pour les besoins du service. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-558.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 avril 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
