Entrée en vigueur - règlement numéro V-597-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-597-01 modifiant le règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la Ville.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 juillet 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
