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Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2022, madame Danie Blais, conseillère, a déposé un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique... -
Sommaire des rapports de dépenses électorales 2021
SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie ( 5 493.30 $)* Jean-Claude Léveillée Candidat et agent officiel 0.00 $ 2021/12/06 Conseillés (3603.30 $)* Siège no. 1 Renée-Claude... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-599
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 février 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-567 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville... -
Assemblée publique de consultation - PIIA
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 28 février 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration... -
Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 14 mars 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2022-001Pour l'immeuble situé 190 rue Huard, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal dont les travaux sont... -
Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 février 2022, madame Francyne Bouchard, conseillère, a présenté un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet L'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. c. E-15.1.0.1)... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-598
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 janvier 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-598 relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics, aux rejets dans les réseaux d'égout, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales. Ce règlement abroge et remplace les règlements numéro V-105, V-241 et V-242 ainsi que leurs amendements...
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