Entrée en vigueur - règlement numéro V-549-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux.
La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 22 avril 2022.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement est entré en vigueur le 22 avril 2022.
Donné à Donnacona, le 25 avril 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
