Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2023, 2024 et 2025
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, a été déposé au bureau du soussigné le 21 octobre 2022, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures ordinaires de bureau.
Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision en vertu de la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée avant le 1er mai 2023;
- Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l'adresse ci-dessus indiquée ou sur le site Internet de la MRC au mrc.portneuf.com;
- Être accompagnée du montant déterminé par le règlement numéro 385 de la MRC de Portneuf et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande. La somme exigée est payable en argent comptant, par chèque visé, par mandat-poste, par mandat de banque ou ordre de paiement visé fait à l'ordre de la MRC de Portneuf.
Donné à Donnacona, le 26 octobre 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
