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Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-624
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-624 relatif aux alarmes-incendie non fondées. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement entre en... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-620
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-620 autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier dans certaines conditions. Conformément au paragraphe 17 de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ c. 24.2), le règlement numéro V-620 permet à... -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2024
Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2024 lors de la séance du 13 novembre 2023. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-607 intitulé : " Règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux... -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023
Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2023 lors de la séance du 28 novembre 2022. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-601
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-601 concernant la délégation au directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire du pouvoir de procéder à l'embauche de certains postes pour les besoins du service. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-558. Une copie de... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-600
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-600 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-529 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus... -
Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2022, madame Danie Blais, conseillère, a déposé un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique... -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2022
Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2022 lors de la séance du 6 décembre 2021. Pour l'année 2022, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...
