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Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2021 lors de la séance du 9 novembre 2020. Pour l'année 2021, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020. Le règlement... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 10 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-586 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mars 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-022 Pour l'immeuble situé au 1057, rue Giroux,... -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020
Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2020 lors de la séance du 25 novembre 2019. Pour l'année 2020, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-583
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-583 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique. Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a... -
Règlements numéro V-574 et V-575
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-574 imposant les taxes et compensations pour l'année 2019;Règlement numéro V-575 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2019.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... -
Avis public adressé au secteur desservi par le réseau d'aqueduc
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur formé des immeubles imposables desservis par le réseau d'aqueduc de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-577 intitulé : Règlement décrétant une... -
Règlements numéro V-529-2
Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlements numéro V-529-2 modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement modifie le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie des... -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2019
Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018. Pour l'année 2019, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier... -
Règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement relatif aux usages conditionnels.2. Dispositions qui peuvent... -
Règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-573 intitulé : « Règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la... -
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-572
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 septembre 2018 le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Conformément à l'article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, le règlement numéro V-572 prévoit désormais la publication des avis publics municipaux sur le site... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-570
Entrée en vigueur - règlement numéro V-570 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 juin 2018 le règlement numéro V-570 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-515 et ses amendements et décrète la rémunération des membres du... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-568
AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-568 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-568 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection des membranes d'étanchéité des bassins de filtration d'eau de l'usine de filtration. Le règlement numéro V-568... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-566
AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-566 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2018 le règlement numéro V-566 décrétant les travaux de réfection de la rue Fiset entre la rue Notre-Dame et la rue de l'Église et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux ainsi que la contribution... -
Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567
AVIS PUBLIC Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567 Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-567 révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement remplace le règlement numéro V-543 et révise sans modification, outre une...