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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-601

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-601 concernant la délégation au directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire du pouvoir de procéder à l'embauche de certains postes pour les besoins du service. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-558. Une copie de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-600

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-600 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-529 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus...

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  • Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2022, madame Danie Blais, conseillère, a déposé un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2022

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2022 lors de la séance du 6 décembre 2021. Pour l'année 2022, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Adoption du budget de l'année 2022 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2022 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 13 décembre 2021. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2022, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 26 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-594 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021

    Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2021 lors de la séance du 9 novembre 2020. Pour l'année 2021, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site...

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