• Entrée en vigueur - Règlement numéro V-570

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-570 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 juin 2018 le règlement numéro V-570 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-515 et ses amendements et décrète la rémunération des membres du... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-568 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-568 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection des membranes d'étanchéité des bassins de filtration d'eau de l'usine de filtration. Le règlement numéro V-568... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-566

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-566 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2018 le règlement numéro V-566 décrétant les travaux de réfection de la rue Fiset entre la rue Notre-Dame et la rue de l'Église et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux ainsi que la contribution... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567 Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-567 révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement remplace le règlement numéro V-543 et révise sans modification, outre une... Télécharger le document