Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2022, madame Danie Blais, conseillère, a déposé un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona.
Résumé du projet
La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) a été sanctionnée le 5 novembre 2021 et elle prévoit des modifications à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale qui doivent être intégrées au Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona.
Le projet de règlement abroge le règlement numéro V-529 et ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Donnacona conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. c. E-15.1.0.1). Ce code énonce les principales valeurs de la Ville en matière d'éthique. Il prévoit également des règles de déontologie qui doivent guider les employées et les employés. Les règles énoncées dans ce code concernent, notamment, l'indépendance de jugement des employés dans l'exercice de leurs fonctions eu égard à leurs intérêts personnels, l'utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l'utilisation des ressources de la Ville ainsi que les obligations à la suite de la fin de l'emploi.
En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 28 mars 2022 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau à Donnacona.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 15 mars 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
