Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 10 septembre 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
