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Adoption du budget de l'année 2022 et du programme triennal des immobilisations
Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2022 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 13 décembre 2021. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des... -
Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2022, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 26 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-594 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur... -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2021 lors de la séance du 9 novembre 2020. Pour l'année 2021, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020. Le règlement... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 10 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-586 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mars 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-022 Pour l'immeuble situé au 1057, rue Giroux,...
