Entrée en vigueur - Règlement numéro V-624
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-624 relatif aux alarmes-incendie non fondées.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 10 juillet 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
