Entrée en vigueur - Règlement numéro V-620
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 11 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-620 autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier dans certaines conditions.
Conformément au paragraphe 17 de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ c. 24.2), le règlement numéro V-620 permet à certaines conditions au surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier la nuit.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 décembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
