Avis public

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2026

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2026 lors de la séance du 24 novembre 2025. Pour l'année 2026, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2026 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 15 décembre 2025. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Dépôt du rôle 2026-2027-2028

    Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2026, 2027 et 2028 Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2026, 2027 et 2028, a été déposé au bureau du soussigné le 30 octobre 2025, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 8 décembre 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2025-015 Pour l'immeuble résidentiel situé au...

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  • Avis public du résultat de l'élection

    Scrutin du 2 novembre 2025 Avis public est, par la présente, donné par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que, après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés : Les personnes suivantes ont été élues sans opposition le 3 octobre 2025 : Poste Nom de la personne proclamée élue Maire Jean-Claude...

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  • Avis public de scrutin

    Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville de Donnacona. Un scrutin sera tenu. Les personnes candidates pour les postes ci-après mentionnés sont : Poste de conseillère ou de conseiller numéro 1 : Prénom Nom Jean-Sébastien BONIN...

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  • Avis public de la révision de la liste électorale

    Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 1eroctobre 2025. Elle fait maintenant l'objet d'une révision. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. Vous avez le droit d'être inscrite ou...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-08 et V-539-15

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations et d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel....

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  • Avis aux propriétaires d'un immeuble - Scrutin du 2 novembre 2025

    Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un...

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  • Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

    AVIS PUBLIC D'ÉLECTION Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller numéro 1 Poste de conseillère ou conseiller numéro 2 Poste de conseillère ou...

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