Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2024-001
- Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Côté, dans la cadre de la construction d'un nouveau garage à l'arrière de la propriété, d'autoriser la construction d'un nouveau garage ayant une superficie de 53,58 m2 représentant un pourcentage de 12,3 % de la superficie totale du terrain et supérieur au maximum prescrit de 10 % prévu par la règlementation.
2. Demande de dérogation numéro 2024-005
- Pour le lot 6 421 702 du cadastre du Québec situé sur la rue Piché, dans la cadre du déboisement d'un terrain industriel, d'autoriser :
- Le retrait complet de certains espaces tampons végétalisés et de l'obligation de les reboiser, d'une largeur minimale prescrite de 5 m aux limites arrière et latérales d'un terrain industriel;
- La réduction à 5 m de l'espace tampon exigé entre les zones C-12 et I-2 d'une largeur minimale prescrit à 12 m par la règlementation;
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 25 mars 2024.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 28 février 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
