Entrée en vigueur - Règlement numéro V-536-05
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 25 mars 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-05 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 de manière à actualiser les modalités et la tarification applicables aux demandes de permis et de certificats d'autorisation.
La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité de ce règlement le 18 avril 2024. Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2024.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 18 avril 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
