Assemblée publique de consultation - Règlement V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024 le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler en milieu urbain.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 juillet 2024 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ce projet de règlement peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Le projet de règlement V-539-14 modifie le règlement numéro V-539 afin d'y prévoir les modalités applicables à la garde de poules et à l'aménagement d'un poulailler sur un terrain résidentiel en complément d'une habitation.
Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 12 juin 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
