Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure.
La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :
- Demande de dérogation numéro 2024-041
- Pour l'immeuble situé au 1143, rue Notre-Dame, dans le cadre d'une demande de permis de lotissement afin de procéder à une subdivision et la création de deux (2) nouveaux lots, d'autoriser la subdivision du lot numéro 3 507 840 et la création du nouveau lot projeté numéro 6 647 991 présentant une largeur en façade inférieure à la norme minimale prescrite, soit de 14,24 m au lieu du minimum de 15 m exigé pour un lot d'intérieur.
L'information concernant ce dossier peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 13 janvier 2025.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 10 décembre 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
