Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2024-009
- Pour l'immeuble situé au 203-207, rue Notre-Dame, dans la cadre de la réalisation de travaux intérieurs pour l'aménagement d'un logement au rez-de-chaussée, d'autoriser un logement intégré d'une superficie résidentielle totale supérieure au rez-de-chaussée représentant 46 % de celui-ci, soit un pourcentage plus élevé que la 40 % maximal prescrit par la superficie de plancher dédiée à la fonction résidentielle au rez-de-chaussée d'un bâtiment commercial situé en zone centre-ville.
- Pour l'immeuble situé au 326, rue Lortie, dans le cadre d'une demande pour l'aménagement d'une 2e allée d'accès sur la propriété, d'autoriser l'aménagement d'une 2e allée d'accès sur un terrain dont la ligne avant est inférieure à 30 m au lieu du maximum d'une exigée dans le présent cas par la règlementation.
- Pour l'immeuble situé au 300, rue de l'Église, dans le cadre de l'implantation d'une génératrice pour le bâtiment, d'autoriser l'implantation sur une dalle de béton :
- En cour avant au lieu d'être implantée uniquement en cour latérale ou arrière comme le prévoit la règlementation pour ce type d'équipements;
- À une distance de 4,6 m du bâtiment principal au lieu du maximum de 1,5 m prescrit.
- Pour l'immeuble situé au 542, avenue Jacques-Cartier, de rendre conforme :
- La marge de recul latérale gauche inférieure de l'abri d'auto annexé au bâtiment principal et relevée par l'arpenteur à 1,78 m au lieu du minimum exigé de 2 m;
- La distance de l'avant-toit de la ligne latérale du terrain à 1,18 m au lieu du minimum de 1,5 m prescrit;
- La somme des marges de recul latérales mesurée à 4,89 m au lieu du minimum de 5,0 m autorisé par la règlementation.
- Pour l'immeuble situé au 290, avenue Saint-Joseph, dans le cadre de l'implantation d'un bâtiment d'agrément, soit la construction d'un gazebo avec un toit permanent annexé en cour arrière, d'autoriser :
- Une superficie totale supérieure de 34,11 m2 au lieu du maximum de 20 m2 prescrit pour un bâtiment d'agrément implanté sur un terrain de moins de 1500 m2;
- Une implantation à une distance de 2,59 m du cabanon existant au lieu du minimum de 3,0 m exigé entre deux bâtiments accessoires.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 25 juin 2024.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 3 juin 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
