Entrée en vigueur - Règlement numéro V-640
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 mai 2026 le règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments.
La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 18 juin 2026.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 juin 2026.
Donné à Donnacona, le 19 juin 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
