Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2026-034- Pour l'immeuble situé au 804, rue Notre-Dame, dans le cadre de l'installation d'une clôture dont une partie est située en cour avant du bâtiment principal, d'autoriser l'installation d'une clôture à mailles de chaîne en cour avant et d'une hauteur de 1,83 m au lieu du maximum de 1,2 m prescrit.
- Pour l'immeuble situé au 1224, rue Lambert, suivant la construction d'un bâtiment principal, de rendre conforme la somme des marges de recul latérales du bâtiment résidentiel nouvellement construit mesurée à 5,25 m au lieu du minimum de 6 m exigé par la règlementation.
- Pour l'immeuble situé au 1236, rue Lambert, suivant la construction d'un bâtiment principal, de rendre conforme la somme des marges de recul latérales du bâtiment nouvellement construit mesurée à 5,25 m au lieu du minimum de 6 m exigé par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 10 août 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 14 juillet 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
