Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 9 novembre 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
- Demande de dérogation numéro 2026-046
- Pour l'immeuble situé au 467-469, rue Notre-Dame, suivant la construction d'un nouveau bâtiment complémentaire en cour arrière, de rendre conforme la distance entre le nouveau bâtiment complémentaire, un garage isolé, et le bâtiment principal mesurée à 2,39 m au lieu du minimum de 3 m exigé dans les circonstances.
- Demande de dérogation numéro 2026-049
- Pour l'immeuble situé au 297, avenue Rochon, afin de régulariser une demande de dérogation mineure autorisée en 1989, de rendre conforme la marge de recul avant en cour avant secondaire du bâtiment principal de 1,61 m au lieu du minimum de 6,0 m prescrit par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 9 novembre 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 14 octobre 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
