Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
- Demande de dérogation numéro 2026-001
- Dans le cadre d'une demande pour le morcellement du lot numéro 6 629 777 du cadastre du Québec dans le but de créer un nouveau lot pouvant accueillir une nouvelle construction résidentielle au 100, rue Saint-Georges, d'autoriser le morcellement et la création d'un lot présentant :
- Une largeur de 12,19 m au lieu du minimum de 15 m exigé;
- Une profondeur moyenne de 23,65 m au lieu du minimum de 27 m prescrit;
- Une superficie de 290,10 m2 au lieu du minimum de 405 m2 exigé.
- Dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment principal résidentiel de deux (2) étages au 100, rue Saint-Georges, d'autoriser, sur le lot projeté :
- Un bâtiment d'une largeur de 6,10 m au lieu du minimum de 7 m exigé;
- Une marge de recul avant de 3.10 m au lieu du minimum prescrit de 3,75 m par les normes relatives à l'alignement des constructions.
- Demande de dérogation numéro 2026-030
- Pour l'immeuble situé au 197-199 Route 138, de rendre conforme le nombre de cases de stationnement relevé, soit vingt-cinq (25) au lieu du minimum de vingt-sept (27) exigé par la règlementation selon le type d'usage et les activités réalisées sur l'immeuble.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 13 juillet 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 10 juin 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
