Assemblée publique - Règlement modifiant le règlement de zonage
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 avril 2026 le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro V-539-16 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'autoriser un nouvel usage et d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de la zone agricole dynamique A-13.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 25 mai 2026 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé du projet de règlement
L'objet du projet de règlement numéro V-539-16 est de modifier la grille des spécifications du règlement de zonage afin de permettre les activités associées à un service d'entrepreneur en aménagement paysager, en excavation et en déneigement à l'intérieur de la zone agricole dynamique A-13, en plus des activités agricoles et des usages commerciaux déjà permis dans cette zone qui consistent à la vente de produits et d'équipements agricoles ainsi qu'à la vente au détail d'arbres, d'arbustes, de fleurs et d'articles d'aménagement paysager et de jardinage. La grille des spécifications est également modifiée afin d'augmenter l'indice d'occupation au sol prescrit dans la zone A-13 de façon à ce qu'il passe de 20 % à 40 %.
Le règlement numéro V-539-16 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 28 avril 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
